Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est : La SARL CULTURE POUR TOUS, inscrite au RCS de DIJON sous le n° 530 761 311 et dont le siège social est 7 B, rue du Chapeau Rouge – 21000 Dijon et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR39530761311
Téléphone : 07 82 28 85 28, 9h/13h-14h/17h du lundi au vendredi / E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Julien LIMES Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – tel : 0 820 698 765 Déclaration CNIL simplifiée n°1927086
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société CULTURE POUR TOUS, S.A.R.L au capital de 1.000 €, inscrite au RCS de DIJON sous le n° 530 761 311, et dont le siège social est situé 7 B, rue du Chapeau Rouge – 21000 Dijon auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels (ci-après, l’ « Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par CULTURE POUR TOUS sur le site Internet : https://kontrekulture.com (ci-après, le « Site »).
CULTURE POUR TOUS est ci-après dénommée « KONTRE KULTURE » pour les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KONTRE KULTURE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur site. Les photographies n’entrent pas dans le champ d’application des présentes conditions générales de vente. La responsabilité de KONTRE KULTURE ne pourra être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
KONTRE KULTURE ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
KONTRE KULTURE se réserve le droit de retirer tout produit proposé à la vente sur le Site à tout moment et à supprimer ou modifier tout élément constituant ledit produit. Dans ce cas, KONTRE KULTURE ne saurait être considérée comme responsable ni défaillant.
Article 4 – Prix des produits
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par l’Acheteur et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par l’Acheteur.
KONTRE KULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que KONTRE KULTURE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Sauf en cas d’erreur manifeste, ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
KONTRE KULTURE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les prix affichés sur le Site soient corrects. Toutefois, des erreurs sont possibles. En cas d’erreur dans le prix du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit de confirmer la commande au prix correct.
Une facture est établie par KONTRE KULTURE et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés.
Article 5 – Commande
L’Acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien “PASSER A L’ETAPE SUIVANTE” sur la page ” PAIEMENT”. En confirmant sa commande, l’Acheteur accepte les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, l’Acheteur peut vérifier chacun des éléments de sa commande; sur la page «PANIER» ou sous le lien « CLIQUEZ ICI POUR VERIFIER LA COMMANDE », il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
KONTRE KULTURE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par KONTRE KULTURE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par KONTRE KULTURE dans les conditions et les délais légaux; l’Acheteur peut accéder à cet archivage en contactant le service Clientèle.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par KONTRE KULTURE par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, KONTRE KULTURE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Article 6 – Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par chèque, virement, carte bancaire (Visa, MasterCard), B TO BILL.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par KONTRE KULTURE.
En outre, KONTRE KULTURE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.
Article 7 – Livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture des boutiques en ligne qui seront clairement annoncées sur la page de la boutique, les produits acquis par l’Acheteur seront, dans la limite des stocks disponibles, livrés sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers.
Pour les particuliers, les produits seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a passé sa commande. Pour les autres destinations dans un délai de 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le Site, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à KONTRE KULTURE à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédie aux frais de l’Acheteur.
KONTRE KULTURE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En cas de retard, la responsabilité de KONTRE KULTURE ne pourra par conséquent être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par KONTRE KULTURE au transporteur.
Pour les commandes livrées en point relais, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours calendaires après la notification de livraison par GLS, et de 10 jours calendaires après celle de Colissimo, pour récupérer sa commande. Aucune réclamation n’est possible si le colis a été retourné à l’expéditeur après cette période. L’Acheteur devra alors s’acquitter à nouveau des frais de port pour que son colis soit réexpédié.
En cas de non réception de la commande, l’Acheteur dispose de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison présumée pour formuler une réclamation auprès de KONTRE KULTURE. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés à KONTRE KULTURE, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former, par courrier électronique adressé à [email protected]. Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Acheteur.
KONTRE KULTURE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur. Pour permettre à KONTRE KULTURE de s’assurer des vices apparents ou défauts de conformité, l’Acheteur devra retourner le produit à ses frais. KONTRE KULTURE examinera le produit et informera l’Acheteur par courrier électronique, dans un délai raisonnable, de sa décision de remplacer le produit, de le rembourser ou de réexpédier le produit à l’Acheteur sans dédommagement.
La réexpédition ou le remplacement du produit (dans la limite des stocks disponibles) sera effectué dans un délai de 4 semaines, à compter de la confirmation par KONTRE KULTURE de sa décision notifiée par courrier électronique.
En cas de remboursement, KONTRE KULTURE fera tous ses efforts pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par KONTRE KULTURE, des articles retournés par l’Acheteur. L’Acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).
En cas de vices apparents ou de défauts de conformité avérés, les frais de retour et de réexpédition dans le cas d’un échange seront à la charge de KONTRE KULTURE. Toutefois, les risques associés au retour et à la réexpédition des produits seront supportés par l’Acheteur conformément à l’article 6 des présentes.
En cas d’erreur de livraison, l’Acheteur devra formuler auprès de KONTRE KULTURE au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’Acheteur par téléphone au 07 82 28 85 28 ou par courrier électronique adressé à [email protected]. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera KONTRE KULTURE de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
Lettre prioritaire (sans suivi) : Lettre par la poste, nous déclinons toute responsabilité en cas de non acheminement du courrier par le transporteur contrairement aux autres modes (Colissimo, GLS).
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à KONTRE KULTURE.
Article 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par KONTRE KULTURE, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 – Relations clientèle – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 17h à KONTRE KULTURE :
Adresse :
Kontre Kulture – Culture pour Tous
7 B, rue du Chapeau Rouge
21000 Dijon
Tél: 07 82 28 85 28
e-mail: [email protected]
Article 10 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour demander un bon de retour puis pour retourner ceux-ci à KONTRE KULTURE à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complet et intact, et en parfait état de revente dans les 15 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne seront ni échangé ni remboursé.
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Toutefois, si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. Les risques associés au retour des produits seront supportés par l’Acheteur conformément à l’article 6 des présentes.
Le bon de retour devra être demandé par courrier électronique adressé à [email protected]. KONTRE KULTURE enverra le bon de retour à l’Acheteur par courrier électronique dans un délai de 2 jours ouvrés. La responsabilité de KONTRE KULTURE ne saurait être engagée en cas de non-respect dudit délai, dès lors que l’envoi du bon de retour permet à l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation dans le délai prévu au présent article.
Le renvoi des produits doit être accompagné du bon de retour qui lui sera envoyé à sa demande par courrier électronique et de la facture.
Article 11 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de KONTRE KULTURE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 13 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté de KONTRE KULTURE, empêchant l’exécution dans des conditions normales de ses obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de ses obligations et entraînent leur suspension.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs à KONTRE KULTURE, imprévisibles, inévitables, indépendants de sa volonté et qui ne pourront être empêchés par KONTRE KULTURE, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.
Article 14 – Droit applicable – Langue
Le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.
Article 15 – Litiges
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 16 – Acceptation de l’Acheteur
Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à KONTRE KULTURE.
